Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation pour VNEXIA
Date d’entrée en vigueur : 11 novembre 2024
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1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant les Services de VNEXIA, vous acceptez ces Conditions ainsi que toute mise à jour ou modification. VNEXIA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue des Services après modification constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.
2. Éligibilité
Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. En utilisant nos Services, vous confirmez remplir ces critères d’éligibilité.
3. Comptes utilisateur
Vous pouvez être amené à créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services. Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Garder vos identifiants confidentiels.
- Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées avec votre compte.
VNEXIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes si une violation des présentes Conditions est suspectée.
4. Utilisation des Services
Nos Services ont pour but d’améliorer la sécurité des chantiers grâce à des outils et analyses basés sur l’IA. Vous acceptez d’utiliser les Services conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas :
- Accéder ou utiliser nos Services à des fins illégales, nuisibles ou perturbatrices.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou données.
- Interférer avec la sécurité ou le bon fonctionnement des Services.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, designs, logiciels, marques et autres propriétés intellectuelles fournis par VNEXIA dans le cadre des Services sont la propriété exclusive de VNEXIA ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.
6. Confidentialité
La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles par VNEXIA sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de confidentialité.
7. Paiement et frais
Certaines fonctionnalités des Services peuvent nécessiter un paiement. En sélectionnant un service payant, vous acceptez de régler les frais associés. VNEXIA se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Tous les frais sont non remboursables sauf indication contraire.
8. Sécurité et exclusion de responsabilité
Les Services de VNEXIA sont conçus pour renforcer la sécurité des chantiers grâce aux alertes et analyses, mais ne remplacent pas les protocoles de sécurité appropriés. VNEXIA décline toute responsabilité pour les incidents ou dommages pouvant survenir de l’utilisation des Services. Vous acceptez d’utiliser votre propre jugement et de prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité sur le chantier.
9. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, VNEXIA n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation des Services, même si VNEXIA a été informée de la possibilité de tels dommages.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir VNEXIA, ses affiliés, employés et agents à l’abri de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation des Services, de la violation de ces Conditions ou de l’atteinte aux droits d’autrui.
11. Résiliation
VNEXIA se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis si vous violez ces Conditions ou effectuez des activités susceptibles de nuire aux Services ou aux autres utilisateurs.
12. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois françaises, sans tenir compte de leurs principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés en France pour tout litige lié à ces Conditions ou à l’utilisation des Services.
13. Intégralité de l’accord
Ces Conditions, accompagnées de notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et VNEXIA concernant l’utilisation des Services et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs.
14. Nous contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
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